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COUTRELIS & ASSOCIES - Présentation générale du cabinet d'avocats

Fondé en 1987 par André COUTRELIS et Nicole COUTRELIS, tous deux Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en Droit International et de l'Union Européenne, COUTRELIS & ASSOCIES s'est dès 1988 doté de locaux à Bruxelles, au cœur du quartier européen, où il a été un des tout premiers cabinets français à y accueillir ses clients et à y traiter leurs affaires.

Depuis lors le Cabinet, constitué d'une dizaine de membres, a initié ou s'est trouvé associé à de nombreuses affaires de tout premier plan, comme par exemple, en matière d'Aides d'Etat, l'affaire CELF et, en Droit de la Concurrence, l'affaire Polypropylènesou l'affaire du Cartel du Ciment. C'est ainsi que le cabinet a à son actif à ce jour 94 affaires à la Cour de Justice de l'Union Européenne à Luxembourg. Les avocats du Cabinet se sont aussi intéressés de très près aux réflexions de base sur les interactions entre le droit de l'Union européenne et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), notamment en matière de Droit de la concurrence.

Les points forts du Cabinet sont le Droit de la Concurrence et celui des Aides d'Etat, ainsi que le Droit de l'Alimentation et de l'Agriculture, et le Droit du Commerce International, incluant bien sûr l'OMC et le Droit Douanier. Les compétences transversales du Cabinet, ainsi que sa solide « mémoire administrative » et son expérience du Droit de l'Union Européenne en général, lui permettent d'agir pour ses clients et d'entreprendre pour eux des actions basées sur une vision étendue et globale de leurs affaires. C'est ainsi que les avocats du Cabinet apportent leurs conseils sur les réglementations, nationales et européennes, et sur les responsabilités qui en découlent. Nous aidons ainsi nos clients à définir des stratégies de manière créative grâce auxquelles, et en fonction des mérites propres de chaque cas, nous intervenons ensuite dans des négociations, avec d'autres parties ou des Administrations et/ou des Autorités, nationales ou européennes, ou encore nous engageons des contentieux en leur nom lorsque cela est absolument nécessaire.

Pour ne donner que quelques exemples, cette compétence transversale permet au Cabinet de :

  • Déterminer la valeur de certaines normes au regard du Droit de la Concurrence,
  • Préparer une stratégie vis-à-vis de concurrents en incluant à la fois leDroit de la Concurrence Déloyale, la Réglementation spécifique à un produit et la Libre Circulation des Marchandises dans l'Union européenne
  • Présenter à ses clients de la filière agro-alimentaire les implications pour eux de la politique de concurrence de plus en plus active dans leur domaine, au niveau européen mais aussi au niveau national (Voir le Rapport de l'ECN de Mai 2012)
  • Conseiller des clients de diverses industries sur les implications du Règlement REACH touchant leur industrie particulière tout en prenant en compte également le Droit de la Concurrenceet le Droit du Commerce International, souvent négligés quand on appliqueREACH
  • Faire également prendre en compte, dans l'application d'une réglementation nationale transposant une directive communautaire, la nécessaire interprétation du Droit de l'Union Européenne à la lumière des règles de l'OMC, comme indiqué par la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Quand cela s'avère nécessaire, COUTRELIS & ASSOCIES fait appel, pour ses clients français, européens ou internationaux, à des avocats, des juristes ou des scientifiques extérieurs spécialisés dans les matières qu'il ne pratique pas lui-même, et ce en France, dans tous les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen, ainsi que dans de nombreux autres pays du monde, et particulièrement aux Etats-Unis. Mais ce faisant, COUTRELIS & ASSOCIES reste indépendant. Nous avons en effet choisi de n'être membre d'aucun réseau institutionnalisé, mais de construire, avec le client et en fonction de ses seuls besoins, des équipes « sur mesure » où se retrouvent, réunies ensemble, les compétences les plus adéquates pour telle ou telle affaire.

Le Cabinet travaille de manière très collégiale et s'applique à cultiver cette collégialité. Lorsque cela concourt à un traitement adéquat d'une affaire, ses membres travaillent ensemble en conjuguant leurs compétences et leurs expériences respectives, sans que pour autant cela interfère avec les modes de facturation, convenus avec le client, que ces modes soient forfaitaires, à l'heure ou tout autres, le Cabinet étant très ouvert aux « Alternative Fee Arrangements » (AFA).

Les membres de COUTRELIS & ASSOCIES ont été formés en France et dans plusieurs autres pays européens ainsi qu'aux Etats Unis. Ils travaillent couramment en Français et en Anglais.

Les langues pratiquées au Cabinet sont également l'Italien, l'Espagnol et l'Allemand.

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