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Commerce International

La politique commerciale est, dans l'Union Européenne, une politique commune, c'est à dire une politique dans laquelle les Etats membres n'ont plus de compétence propre, cette compétence ayant été conférée de manière exclusive à l'Union Européenne.

Cette politique revêt divers aspects, dont les principaux sont la passation d'accords commerciaux bi, pluri ou multilatéraux avec des pays tiers, la participation à des institutions internationales multilatérales, et notamment à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et l'Union douanière caractérisée, en particulier, par un tarif extérieur commun.

Des volets « commerce » peuvent aussi se trouver dans divers accords relevant des relations internationales, comme dans des accords de coopération bilatéraux (UE-Turquie par exemple), ou dans des accords multilatéraux passés dans le cadre de la politique de développement tels que les accords avec les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ou avec les Pays les moins Avancés (PMA).

Selon le cas, les accords commerciaux ouvrent droit à des préférences tarifaires ou à des exonérations totales de droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (libre échange), le cas échéant dans le cadre de contingents. La gestion de ces mesures de commerce international est un des multiples aspects du droit douanier.

En ces matières, les avocats du cabinet COUTRELIS & ASSOCIES ont développé une compétence toute particulière leur permettant d'assister les clients dans une grande diversité de questions, qui sont toujours en constante évolution.

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