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Droit de l'Union Européenne

Le Droit de l'Union Européenne irrigue quasiment toutes les branches du droit, par la transposition de directives ou par son application directe en certaines matières, concurremment avec le droit national, comme par exemple en Droit de la Concurrence.

Mais le Droit de l'Union Européenne, c'est aussi et surtout un système de droit autonome, dont l'objectif spécifique est la construction européenne, initiée par le Traité de Rome en 1957 instaurant la Communauté Economique Européenne (CEE), devenue en 1992 avec le Traité de Maastricht la Communauté Européenne (CE). Aujourd'hui, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en Décembre 2009, nous sommes dans l'Union Européenne (UE), dont les objectifs politiques sont aujourd'hui beaucoup plus larges et ambitieux que les seuls objectifs économiques de 1957. On est ainsi passé du Droit Communautaire des origines à, aujourd'hui, le Droit de l'Union Européenne.

Au-delà de ces évolutions majeures, le cœur de cette construction reste centré sur ce qu'on appelle les « quatre libertés », qui concourent à la construction du Marché Intérieur, et dont les principes trouvent à s'appliquer en de multiples situations en vertu de la primauté du Droit de l'Union Européenne sur le droit national et de son effet direct :

  • Libre circulation des personnes et, son corollaire, le libre établissement
  • Libre prestation des services
  • Libre circulation des capitaux
  • Libre circulation des marchandises

Le Droit de l'Union européenne, c'est aussi

  • Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune)
  • Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat
  • Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et plus globalement, une interaction entre le droit de l'Union Européenne et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
  • Un système judiciaire spécifique, représenté par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Le Cabinet COUTRELIS & ASSOCIES, présent depuis longtemps à Paris et à Bruxelles, est, sur toutes ces questions spécifiques, particulièrement qualifié car il est composé d'avocats qui, tous, ont étudié spécifiquement le Droit de l'Union Européenne et ses mécanismes particuliers. Certains d'entre eux ont eu, préalablement à leur activité au sein du Cabinet, l' expérience des négociations européennes (dans l'Administration française, à Paris et à Bruxelles à la Représentation Permanente de la France auprès de la CEE) ainsi qu' au sein même de la Commission européenne (Direction Générale de la Concurrence et Service Juridique).

L'expérience du contentieux communautaire à la Cour de Justice est particulièrement développée par les avocats du Cabinet, sans compter les contentieux devant les tribunaux nationaux où, dans le cadre d'une stratégie globale, les principes fondamentaux du Droit de l'Union Européenne jouent un rôle souvent décisif.

Cette expérience permet en effet de définir des stratégies globales où, selon les besoins, conseil, négociation, lobbying et contentieux prennent, dans chaque cas et au moment opportun, la place qui leur revient, si nécessaire.

Les membres du Cabinet publient régulièrement. Un des articles est consacré aux conséquences de l'adhésion prochaine de l'Union Européenne à la CEDH en matière de Droit de la Concurrence suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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