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Domaines juridiques

De plus en plus le Droit de l'Union Européenne et le Droit National sont étroitement imbriqués, si bien que, le plus souvent, il est devenu restrictif, et parfois même sans objet, de savoir si l'on est en présence de l'un ou de l'autre ou des deux à la fois.

En effet, de nombreuses règles nationales sont issues de règles européennes, en particulier par la transposition de directives. Mais il est tout aussi important de ne pas perdre de vue que les autorités nationales, et les juges nationaux, sont les premiers en charge d'appliquer le droit de l'Union Européenne lorsqu'il édicte des règles d'application directe, comme par exemple en matière de Droit Douanier, de Droit de la Concurrence ou d'Aides d'Etat et, dans des domaines de plus en plus nombreux, lorsque des règlements se sont substitués à d'anciennes directives, comme par exemple en Droit de l'Alimentation.

De plus, les Droits Fondamentaux issus de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sont d'application, au niveau national comme au niveau européen.

Enfin, les règles du Droit International, et tout particulièrement celles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sont également à prendre en compte, et ce de manière de plus en plus systématique.

Ces imbrications constantes, et elles-mêmes évolutives, ne font qu'enrichir les domaines de compétence et la créativité du Cabinet. Dès lors, la présentation de nos activités ne fait pas de différence entre les niveaux du droit français, du droit de l'Union Européenne, du droit européen et du droit international, chacun de ces niveaux trouvant naturellement sa place, et s'enchevêtrant éventuellement avec les autres, en fonction des spécificités et des besoins de chaque affaire.

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